Le journal
Chaque publication indique sa date, l'état du droit retenu et ses sources. Sur un sujet où la règle a changé en février 2026, ces trois mentions valent plus qu'un titre.
Réglementation
16 septembre 2026
9 minutes
Le seuil passe de 60 à 70 %, le délai de deux à trois ans, la conservation à cinq ans, et l'immobilier sort du champ des activités éligibles. Ces règles s'appliquent aux cessions réalisées à compter du 21 février 2026, et non du 1er janvier comme on le lit souvent.
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16 septembre 2026
5 minutes
Le quota de remploi se compte en titres de capital. Les obligations, même convertibles, n'y contribuent qu'à la marge. C'est ce qui explique l'architecture « 75 % actions, 25 % obligations » des fonds conçus pour l'apport-cession.
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16 septembre 2026
6 minutes
L'exclusion de 2026 vise le négoce et les services immobiliers, pas l'exploitation. Un fonds qui détient les murs et le fonds de commerce d'un hôtel exerce une activité opérationnelle. Celui qui se contente de louer des murs à un exploitant, non.
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16 septembre 2026
4 minutes
L'obligation porte sur 70 % du produit de cession. Le solde n'est soumis à aucune contrainte d'emploi et peut financer ce que le remploi exclut. Sur une cession de 5 millions d'euros, cela représente 1,5 million entièrement libre.
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16 septembre 2026
6 minutes
Apporter les titres de sa société à une holding ne fait pas disparaître l'impôt sur la plus-value : il le diffère. Ce que recouvre exactement ce report, à quelles conditions il tient, et ce qui y met fin.
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16 septembre 2026
6 minutes
La holding est le véhicule autour duquel se construit toute opération d'apport-cession. Ce qu'elle est, ce qu'elle permet, et les conditions qu'elle doit remplir pour que le report d'imposition tienne.
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16 septembre 2026
5 minutes
Le hurdle rate est le rendement minimum que doit atteindre un fonds avant que la société de gestion ne perçoive sa part de la plus-value. C'est l'un des rares chiffres qui aligne réellement les intérêts.
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16 septembre 2026
5 minutes
Le carried interest est la part de la plus-value qui revient à l'équipe de gestion au-delà d'un seuil de performance. Sa mécanique explique une bonne partie de l'écart entre performance brute et performance nette.
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16 septembre 2026
6 minutes
Le taux de rendement interne est l'indicateur le plus cité du capital-investissement, et le plus facile à mal lire. Il dépend autant du calendrier des flux que de la performance réelle.
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16 septembre 2026
6 minutes
Ces deux articles du code général des impôts sont régulièrement mélangés, y compris dans la littérature spécialisée. Le premier exonère les produits de certains fonds, le second diffère l'imposition d'une plus-value d'apport. Ils ne traitent pas du même sujet.
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16 septembre 2026
6 minutes
Le 150-0 B ter ne réduit pas l'impôt sur la fortune immobilière, et il ne concerne pas la vente d'un bien immobilier. En revanche, la façon dont un remploi est orienté a un effet direct sur l'assiette de cet impôt.
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16 septembre 2026
5 minutes
Traiter le carried interest comme un gain en capital plutôt que comme une rémunération fait l'objet d'un débat permanent. L'état du droit français est en réalité assez encadré.
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16 septembre 2026
5 minutes
Le report d'imposition est souvent présenté comme une exonération. Il n'en est pas une. Certains événements peuvent toutefois conduire à une purge définitive de la plus-value placée en report.
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16 septembre 2026
5 minutes
Dans une opération d'apport-cession, deux contribuables coexistent : la personne physique qui a apporté les titres, et la holding qui les a cédés. Ils ne sont pas imposés sur la même chose.
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16 septembre 2026
4 minutes
Le taux réduit de 15 % s'applique sous conditions strictes de chiffre d'affaires, de bénéfice et de détention du capital. Une holding de remploi y est rarement éligible, pour une raison structurelle.
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16 septembre 2026
5 minutes
Après deux années de ralentissement des sorties et de repli des levées, le marché reste marqué par un stock d'actifs non cédés important. Ce contexte a des conséquences directes pour un investisseur contraint par un calendrier de remploi.
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