Le principe
Le maintien du report suppose qu'au moins 70 % du produit de cession soient remployés dans une activité éligible. La règle porte sur un seuil minimal, pas sur la totalité du produit. Les 30 % restants demeurent au sein de la holding sans affectation imposée.
La conséquence pratique
Elle est rarement exposée, alors qu'elle change la conversation. Un dirigeant qui cède 5 millions d'euros doit orienter 3,5 millions vers des actifs éligibles. Le solde, 1,5 million, peut financer de l'immobilier locatif, un placement financier, une trésorerie de précaution, ou toute autre chose désormais exclue du périmètre de remploi.
Cette lecture déplace le sujet : le dispositif n'est pas une contrainte qui absorbe l'intégralité du produit, mais une contrainte partielle à intégrer dans une allocation d'ensemble. C'est aussi ce qui permet de conserver une exposition immobilière après la réforme, à condition de la loger dans la bonne poche.
Deux réserves s'imposent. Le solde libre reste logé dans une société soumise à l'impôt sur les sociétés, avec la fiscalité correspondante. Et le calcul du seuil de 70 % s'apprécie sur le produit de cession, notion qui mérite d'être précisée opération par opération.