La règle
Le quota que doit respecter un fonds pour servir de support de remploi se calcule sur des titres de capital de sociétés éligibles : actions et parts sociales souscrites en numéraire, ou acquises lorsque l'acquisition confère le contrôle.
Les autres instruments ne sont pas ignorés, mais ils sont plafonnés. Les titres donnant accès au capital, les avances en compte courant et les titres de créance ne comptent au quota que dans la limite de 10 % de l'investissement total réalisé dans chaque société. Une obligation convertible reste donc une obligation tant qu'elle n'est pas convertie.
La démonstration par les gammes elles-mêmes
La meilleure illustration vient des sociétés de gestion. Chez Entrepreneur Invest, les FPCI de la gamme Entrepreneurs & Croissance sont construits sur une règle explicite : 75 % minimum d'actions non cotées, 25 % maximum d'obligations non cotées. Ils portent la mention 150-0 B ter.
La même maison commercialise des FCPR investis en obligations d'entreprises non cotées, avec des tickets très bas. Ceux-là ne portent pas la mention. Ce n'est pas un oubli commercial : c'est la conséquence directe de la règle de quota.
Comment lire une plaquette
Trois questions suffisent à écarter la majorité des erreurs. Le fonds investit-il en capital ou en dette ? Sa forme figure-t-elle parmi les FCPR, FPCI, SLP et SCR ? Son règlement comporte-t-il un engagement chiffré de quota, ou l'éligibilité n'est-elle qu'une mention en bas de page ?
Un engagement inscrit au règlement, comme celui que prend le FCPR Eiffel Entrepreneurs sur 75 % des montants souscrits, déplace la question du terrain commercial vers le terrain contractuel. Ce n'est pas une garantie d'éligibilité de votre opération, qui dépend aussi de votre situation. C'est en revanche un engagement opposable à la société de gestion.