Trois tests, dans cet ordre
Le test de forme. Le véhicule figure-t-il dans la liste limitative des supports de remploi : FCPR, FPCI, SLP, SCR et équivalents européens ? Si non, la voie des fonds est fermée. Elle peut rester ouverte par la souscription au capital d'une société opérationnelle, mais la documentation à produire n'est pas la même. Ce test écarte des véhicules parfaitement gérés, pour un motif de structure.
Le test d'activité. Les sociétés sous-jacentes exercent-elles une activité qui reste éligible depuis le 21 février 2026 ? Le négoce et les services immobiliers en sont sortis. L'hôtellerie, l'agriculture et la sylviculture y restent.
Le test de preuve. Disposons-nous d'une attestation, d'une note fiscale ou d'un engagement écrit postérieur au 21 février 2026 ? C'est le test le plus exigeant, et celui qu'aucun véhicule du marché ne passe aujourd'hui.
Ce que signifient nos trois mentions
Documenté : le véhicule passe les tests de forme et d'activité, et nous disposons d'une source identifiable sur son usage en remploi. Ce n'est pas une confirmation d'éligibilité.
À instruire : un élément manque ou soulève une question que nous n'avons pas tranchée. Nous l'indiquons plutôt que de trancher à la place de qui de droit.
Écarté : le véhicule ne nous paraît plus pouvoir servir de support de remploi pour une opération nouvelle. Nous le maintenons au catalogue avec le motif, parce que le retirer reviendrait à effacer l'information la plus utile.
Ce que nous ne faisons pas
Nous ne publions pas de note globale ni de classement. Les critères qui décident d'un remploi ne se pondèrent pas : une forme juridique inadaptée n'est pas compensée par un bon historique de performance.
Nous n'affichons pas de rendement prospectif comme s'il s'agissait d'une donnée acquise. Lorsqu'un objectif de performance figure sur une fiche, il est présenté comme une cible de gestion non garantie, avec sa source.
Nous n'écrivons jamais qu'un fonds « est éligible au 150-0 B ter ». L'éligibilité dépend du véhicule, de son évolution et de la situation de l'investisseur. Nous écrivons ce que la société de gestion communique, et d'où nous le tenons.
Comment nous sommes rémunérés
Cette page existe parce qu'aucun de nos concurrents ne la publie. Lorsqu'un investisseur souscrit un véhicule référencé à la suite d'un échange avec nos équipes, nous percevons une rémunération de la société de gestion, sous forme de commission de souscription et, le cas échéant, d'une part récurrente sur l'encours.
Cette rémunération varie selon les maisons. C'est précisément pourquoi le catalogue référence des véhicules que nous ne distribuons pas, et pourquoi les fiches écartées y figurent au même titre que les autres. Un lecteur doit pouvoir vérifier que la sélection ne suit pas le barème.