Deux contribuables distincts
C'est la clé de lecture de tout le dispositif. La personne physique a réalisé une plus-value d'apport, placée en report d'imposition et relevant de l'impôt sur le revenu. La holding, elle, a réalisé une plus-value de cession, qui relève de l'impôt sur les sociétés.
Au niveau de la personne physique
La plus-value d'apport relève du prélèvement forfaitaire unique, soit 12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux, avec une option possible pour le barème progressif. La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus peut s'y ajouter.
Tant que le report tient, rien n'est dû. L'obligation se limite à mentionner le montant en report dans la déclaration annuelle.
Au niveau de la holding
Lorsque la holding cède les titres apportés, elle réalise sa propre plus-value. Comme elle les a reçus à leur valeur d'apport et les cède peu après, cette plus-value est en général faible, parfois nulle : c'est ce qui rend l'opération efficace.
Le régime des titres de participation peut s'appliquer sous conditions de détention, avec une imposition réduite à une quote-part de frais et charges.
La sortie des liquidités
Le produit de cession reste logé dans la holding. Le dirigeant qui souhaite l'appréhender personnellement doit se verser des dividendes ou une rémunération, opérations qui déclenchent leur propre imposition.
C'est l'arbitrage central du montage : l'argent travaille sans avoir supporté l'impôt sur la plus-value, mais il n'est pas librement disponible dans le patrimoine privé. Un apport-cession se conçoit pour réinvestir, pas pour consommer.