Cas pratique
3,5 millions d'euros contraints, 1,5 million libres. C'est le montant sur lequel se construisent la plupart des opérations d'apport-cession, et celui où l'allocation se pense vraiment comme un portefeuille.
Dirigeant d'une PME du numérique, apport à une holding puis cession dix-huit mois plus tard.
La cession intervient 18 mois après l'apport, donc dans le délai de trois ans. L'obligation de remploi s'ouvre. La cession étant postérieure au 21 février 2026, c'est le régime issu de la loi de finances pour 2026 qui s'applique.
| Prix d'acquisition historique des titres | 200 000 € |
| Produit de cession | 5 000 000 € |
| Plus-value placée en report | 4 800 000 € |
| Part à remployer, 70 % | 3 500 000 € |
| Solde libre d'emploi, 30 % | 1 500 000 € |
| Pour mémoire, sous l'ancien régime à 60 % | 3 000 000 € |
La réforme a donc alourdi la contrainte de 500 000 € sur cette opération, tout en accordant un an de plus pour la satisfaire.
| Échéance | Ce qui se joue |
|---|---|
| Apport | Plus-value de 4 800 000 € constatée et placée en report. À déclarer l'année de l'apport. |
| Apport + 3 ans | Au-delà, une cession n'ouvrirait aucune obligation. Ici la cession intervient avant. |
| Cession | Le compte à rebours du remploi démarre. Attestation à délivrer par la holding. |
| Cession + 3 ans | 3 500 000 € doivent avoir été engagés dans des actifs éligibles. |
| Chaque acquisition + 5 ans | Durée de conservation imposée sur les actifs de remploi. |
C'est la contrainte la moins anticipée. Sur 3 500 000 € à remployer, le nombre de lignes réalisables dépend entièrement du ticket minimum des véhicules retenus.
Au ticket médian du catalogue, 100 000 €
35 lignes
nombre maximum de lignes réalisables
Au ticket le plus bas, 10 000 €
Sans contrainte
à ce niveau, la question devient le rythme de déploiement
Répartition illustrative des 3 500 000 € contraints. Elle ne constitue pas une recommandation : une allocation dépend du calendrier, du profil de risque et des objectifs propres à chaque opération.
| Poche | Part | Montant | Remarque |
|---|---|---|---|
| Capital-développement France | 34 % | 1 190 000 € | trois lignes, millésimes échelonnés |
| Growth Europe | 26 % | 910 000 € | diversification géographique |
| Hôtellerie en exploitation | 20 % | 700 000 € | la poche restée ouverte |
| Infrastructure et transition | 11 % | 385 000 € | décorrélation |
| Actifs naturels | 9 % | 315 000 € | horizon long |
1,5 million d'euros libres d'emploi : c'est la part dont presque aucun contenu ne parle, alors qu'elle détermine la liquidité disponible au sein de la holding pendant toute la durée du remploi.
Échelonner les engagements sur deux ou trois millésimes lisse le risque de calendrier, à condition de rester dans les trois ans.
Cette fraction n'est soumise à aucune contrainte d'emploi. Elle peut financer ce que le remploi exclut depuis février 2026, y compris de l'immobilier locatif, une réserve de trésorerie ou un projet personnel. Elle reste logée dans la holding, avec la fiscalité correspondante à la sortie.
Les montants, les dates et la structure de votre holding changent le calcul. Un échange permet de poser votre calendrier réel et de vérifier quel régime s'applique.