Cas pratique
1,4 million d'euros à remployer, 600 000 euros libres. C'est le premier montant où une allocation en quatre ou cinq poches devient praticable sans concentrer les lignes.
Cofondateur d'une société industrielle, cession de la totalité des titres vingt mois après l'apport.
La cession intervient 20 mois après l'apport, donc dans le délai de trois ans. L'obligation de remploi s'ouvre. La cession étant postérieure au 21 février 2026, c'est le régime issu de la loi de finances pour 2026 qui s'applique.
| Prix d'acquisition historique des titres | 100 000 € |
| Produit de cession | 2 000 000 € |
| Plus-value placée en report | 1 900 000 € |
| Part à remployer, 70 % | 1 400 000 € |
| Solde libre d'emploi, 30 % | 600 000 € |
| Pour mémoire, sous l'ancien régime à 60 % | 1 200 000 € |
La réforme a donc alourdi la contrainte de 200 000 € sur cette opération, tout en accordant un an de plus pour la satisfaire.
| Échéance | Ce qui se joue |
|---|---|
| Apport | Plus-value de 1 900 000 € constatée et placée en report. À déclarer l'année de l'apport. |
| Apport + 3 ans | Au-delà, une cession n'ouvrirait aucune obligation. Ici la cession intervient avant. |
| Cession | Le compte à rebours du remploi démarre. Attestation à délivrer par la holding. |
| Cession + 3 ans | 1 400 000 € doivent avoir été engagés dans des actifs éligibles. |
| Chaque acquisition + 5 ans | Durée de conservation imposée sur les actifs de remploi. |
C'est la contrainte la moins anticipée. Sur 1 400 000 € à remployer, le nombre de lignes réalisables dépend entièrement du ticket minimum des véhicules retenus.
Au ticket médian du catalogue, 100 000 €
14 lignes
nombre maximum de lignes réalisables
Au ticket le plus bas, 10 000 €
Sans contrainte
à ce niveau, la question devient le rythme de déploiement
Répartition illustrative des 1 400 000 € contraints. Elle ne constitue pas une recommandation : une allocation dépend du calendrier, du profil de risque et des objectifs propres à chaque opération.
| Poche | Part | Montant | Remarque |
|---|---|---|---|
| Capital-développement France | 28 % | 392 000 € | deux à trois lignes |
| Growth Europe | 25 % | 350 000 € | ticket bas, plusieurs millésimes |
| Hôtellerie en exploitation | 20 % | 280 000 € | exploitation, pas portage de murs |
| Infrastructure et transition | 15 % | 210 000 € | cycle différent du capital-investissement |
| Actifs naturels | 12 % | 168 000 € | forêts, vignes |
Le solde libre de 600 000 euros permet de loger une poche immobilière patrimoniale, désormais exclue du remploi mais parfaitement finançable avec cette fraction.
À ce niveau, la question du rythme d'appel des fonds devient structurante : plusieurs engagements simultanés peuvent appeler au même moment.
Cette fraction n'est soumise à aucune contrainte d'emploi. Elle peut financer ce que le remploi exclut depuis février 2026, y compris de l'immobilier locatif, une réserve de trésorerie ou un projet personnel. Elle reste logée dans la holding, avec la fiscalité correspondante à la sortie.
Les montants, les dates et la structure de votre holding changent le calcul. Un échange permet de poser votre calendrier réel et de vérifier quel régime s'applique.