Étudier une opération

Une opération d'apport-cession se juge sur trois éléments : la date de l'apport, celle de la cession et le montant du produit. Ils déterminent le régime applicable, l'existence d'une obligation de remploi et le délai restant.

L'échange sert à poser ces trois points. Il ne débouche pas sur l'envoi d'une étude, mais sur une conversation avec un interlocuteur qui connaît le dossier.

Aucune étude complète n'est adressée avant échange. Les informations transmises servent uniquement à préparer la conversation.